Actes administratifs
Retrouvez sur cette page les décisions, les arrêtés et les PV de la ville d'Arras.Cliquez sur l'onglet qui vous intéresse pour consulter les actes administratifs de votre choix.
Vous pouvez également effectuer une recherche par mot-clé, par service ou par date pour chaque type d'acte (Délibérations/Décisions, Arrêtés, PV).
04/10/2022 |
délégation de signature |
Arrêté de délégation de signature de Claude FERET![]() Arrêté de délégation de signature de Claude FERET du 4 ocotbre 2022 |